Cote exploitant – préparer sa sortie

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L’exploitant qui veut transmettre son exploitation doit faire des choix. Parfois ces choix s’imposent à lui (absence de repreneur pour la globalité de l’exploitation - ce qui l’oblige bien souvent à vendre « à la découpe » -ou au contraire successeur familial reprenant la totalité de l’unité de production …) A défaut, il sera guidé par son intérêt financier (optimisation de la fiscalité de la cession ou de la transmission) et celui de son successeur (solvabilité, organisation juridique, voire contournement des règles de compétition…).

 

Quoiqu’il en soit, la perspective de transmission est la bonne occasion pour faire un peu de ménage ou, selon la formule consacrée, « habiller la mariée ». Le temps où l’on se tapait dans la main est loin, et selon les enjeux financiers, l’acquéreur d’une exploitation examinera les comptes, l’état des concessions, les contrats des salariés… Autant s’y préparer et s’assurer du renouvellement des concessions en voie d’expiration (ou de la régularisation des concessions expirées, les services des Cultures Marines à la DDTM étant en général plutôt tolérants à cet égard).

Garder un peu de souplesse pour éviter de bloquer le repreneur avec des nouveaux salariés en CDI, des contrats contraignants, facilitera également la négociation.

Sans parler des recettes de l’exploitation : au-delà du risque fiscal et pénal (seul le premier pouvant faire l’objet d’une garantie contractuelle), le cédant réalise désormais qu’un chiffre d’affaires non déclaré ne peut pas être pris en compte pour la valorisation de son exploitation, car il pénalisera l’acquéreur pour l’obtention de son financement bancaire.

 

Enfin, l’Ostréiculteur devra largement anticiper les opérations sociales, comptables et juridiques à mettre en œuvre en amont de la transmission s’il veut pouvoir bénéficier de l’un des nombreux dispositifs d’allègement de la fiscalité. On peut citer à ce titre, sans être exhaustif, les mesures suivantes :

 

• Si son exploitation, dont les résultats sont imposés aux bénéfices agricoles, a généré moins de 250.000€ de recettes en moyennes au titre des exercices clos au cours des deux années civiles précédentes, il sera exonéré de la plus-value sur les cessions d’actifs autres qu’immobiliers ;

 

• Quel que soit le montant de ses recettes, il pourra également être exonéré de plus-value si, dans un délai de 24 mois, il cède son exploitation, cesse toute activité au sein de celle-ci et entre en jouissance de ses droits à la retraite ;

 

• Un prix de vente inférieur à 1 000 000€ pourra, également sous conditions, donner lieu à une exonération, totale si le prix et égal ou inférieur à 500 000€, dégressive au-delà.

 

• En cas de transmission familiale par voie de donation, le Pacte « Dutreil » permet d’exonérer 75% de la valeur de l’exploitation, sous condition de conservation de l’exploitation par le donataire pendant une durée minimum de 4 à 6 ans selon le cas…

• A ces mécanismes « classiques », s’ajoutent des montages tout à fait légaux et encadrés impliquant des créations de sociétés. D’expérience, les professionnels des Cultures Marines sont souvent méfiants à l’égard de telles structures, mais elles présentent pourtant de nombreux avantages

• Les cessions de parts de sociétés ostréicoles et mytilicoles échappent pour l’instant au contrôle des Commissions des Cultures Marines, ce qui permet de « choisir » son successeur en toute sécurité et en toute confidentialité jusqu’au jour de la réalisation ;

• L’apport des titres de la société exploitante à une société holding, suivi de la revente de la société, permet d’annuler presque totalement le coût de la fiscalité… de quoi convaincre les plus récalcitrants. Mais ce mécanisme nécessite une anticipation de presque trois ans et demande une bonne compréhension de la part du Cédant et de sa famille.

• Côté famille, l’exploitant qui installe l’un de ses enfants devra veiller à ne pas pénaliser les autres frères et sœurs. Les concessions n’étant en principe pas « cessibles », la tentation est grande de recourir à la co-détention. Le retrait ne donne lieu à aucun paiement (sauf accord contraire), mais l’enfant ainsi installé pourra à terme percevoir « l’indemnité de substitution », en sorte qu’il est avantagé par rapport à sa fratrie, si le retrait de la co-détention par son parent n’a pas donné lieu à une donation devant notaire…